Publié le 22 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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Carte nationale d’identité (CNI), passeport, permis de conduire, certificat d’immatriculation… Les victimes des récentes inondations sont exonérées des coûts de renouvellement de leurs documents administratifs détruits ou perdus. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’Intérieur dans un communiqué en date du 9 juin 2016.

Cette mesure concerne les personnes sinistrées qui vivent dans l’une des communes mentionnées par l’arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal officiel du 9 juin 2016. Cette exonération concerne les documents suivants :

• cartes d’identité (CNI) ;
• passeports ;
• permis de conduire ;
• duplicata des certificats d’immatriculation et demandes de certificats d’immatriculation pour les véhicules automobiles acquis en remplacement de ceux détruits ;
• titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers et titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides.

Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, les victimes des inondations ont simplement à présenter leur attestation de déclaration de sinistre obtenue auprès de leur assureur. Cette déclaration de sinistre doit être accompagnée d’une déclaration de perte dès lors que les victimes de ces intempéries sont dans l’impossibilité de présenter les documents à remplacer.

  À noter :

ces demandes de remplacement peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2016.

ORDRE DU JOUR

1/ Modification des statuts de la CCPH.

2/ Adhésion au groupement de commandes « zéro pesticides en Franche-comté ».

3/ Projet éolien.

4/ Prolongation d’un an du prêt relais Crédit Mutuel.

5/ Travaux Voirie.

6/ Vote des Subventions.

7/ Présentation rapport activités 2015 du SIED 70.

8/ Questions diverses

COMPTE RENDU DU CONSEIL : compte rendu du 25 mai 2016

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 27 AVRIL 2016 À 19H30

  session ordinaire   

ORDRE DU JOUR

 1/ Travaux accessibilité Mairie / École.

          – Point sur le dossier.

            – Validation des éléments de l’APD ( Avant Projet Définitif)

            – programme travaux, planning.

  2 / Questions diverses.

CHAMPEY, le 19 avril 2016                                    Le Maire, Jean VALLEY

Lire le Compte rendu : compte rendu conseil 27 avril

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 6 AVRIL 2016 À 18H30

session ordinaire

ORDRE DU JOUR

           1. Vote des taux d’imposition 2016.

           2. Vote des différents budgets primitifs 2016.

           3. Questions diverses.

Pour lire le compte rendu du conseil : Voir ICI

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 30 MARS 2016 À 18H30

session ordinaire

ORDRE DU JOUR

1. Mise en accessibilité Mairie / École .

   Choix des intervenants pour :

   – Étude du sol.

   – Bureau de contrôle.

   – Coordinateur SPS

   – Diagnostic amiante.

2. Comptes administratifs.

   – Forêts.

   – Eau / Assainissement.

   – Lotissement.

   – Commune.

   – Chaufferie.

3. Affectation des résultats.

4. Questions diverses. 

voir l’article en DERNIÈRES ACTUALITÉS : Impôts

ORDRE DU JOUR

1/  FORÊT :

– Travaux pour 2016 suivant le programme d’actions présenté par l’ONF

– Présentation du contrat de travaux de bucheronnage sur emprises des sources et chablis à récolter suite au vent.

– Devis Goberville Philippe de 2236€ HT

– Devis ONF pour l’encadrement bucheronnage de 270€ HT

– Devis ONF pour partage affouage de 600€ HT

– Etat d’assiette 2016, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2016.

2/ PLUI ( Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : adoption de la charte de gouvernance entre les communes et la CCPH.

3/ Prise de compétence Bassin d’apprentissage de natation par la CCPH.

4/ Présentation du rapport de la CLECT pour 2015.

5/ Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2016.

6/ Délibération relative aux modalités d’organisation des astreintes.

7/ EAU:

– Travaux de remplacement de la conduite de liaison de la station de pompage de la Goutte Morel au Château d’eau du village. Demande de subvention au Conseil Départemental et à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

– Tarifs eau et assainissement 2017

8/ Maintenance des extincteurs.

9/ Questions diverses.

COMPTE RENDU DU CONSEIL : compte rendu du 9 mars 2016

session ordinaire

ORDRE DU JOUR

1. CCPH : Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

2. CCPH : Prise en charge du versement du contingent incendie au 01/01/2016.

3. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.

   Renouvellement du marché par le CDG 70.

4. Vote des tarifs communaux 2016.

5. Remplacement de l’horloge électronique du clocher.

   Devis de la société FROTEY Jean-Marie. (l’ancienne horloge ayant 30 ans n’est plus réparable)

6. Dépistage du radon dans les écoles.

   Commande à passer suivant devis :

   – EDM Eurl Bolmont 720 €.

   – APAVE : 1020 €.

7. Suppression du CCAS.

8. Renouvellement convention pour la borne TLC Le Relais.

   (Textiles, Linge de maison, Chaussures).

9. Questions diverses. 

Pour lire le compte-rendu :   compte rendu du 9 déc 2015

Information importante : Cliquez sur ce lien :   Affiche impôts